Conditions Générales de Ventes

Introduction

BaytiMart (« Le Vendeur » ou « nous » ou « notre ») exploite une plateforme de commerce électronique composée d’un site web, et très prochainement d’une application mobile, pour la vente et l’achat de divers produits de consommation au Maroc.

• Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les acheteurs sur la plateforme et régissent son utilisation et de tous les services associés. En utilisant notre plateforme, vous acceptez donc ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
• Toute utilisation dans le cadre d’une entreprise ou de quelconque autre projet commercial est strictement interdite en l’absence d’une autorisation écrite ou encore d’un contrat d’affiliation.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions servent de contrat qui est conclu entre :

• Le gérant du site internet, ci-après désigné « Le Vendeur » ;
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses produits, ci-après appelé « L’Utilisateur ».

Article 2 – Prix

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Dirham Marocain.  

Les prix de nos produits sont indiqués en Dirhams Marocain toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de Le Vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Dès lors, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés à l’Utilisateur dès qu’il prend possession physiquement de produit(s) commandé(s).

Article 3 – Erreurs typographiques

Dans le cas où un produit « BaytiMart » serait répertorié par erreur à un prix incorrect, Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée pour un produit répertorié au prix incorrect.

Article 4 – Commandes

L’Utilisateur pout passer commande : 

• Sur Internet : www.baytimart.com ;
• Par message via les nos plateformes sociales, notamment Facebook et Instagram ;
• En remplissant de formulaire via nos publications sponsorisées ;
• Par téléphone au +212660610011 ;
• Via « WhatsApp » en nous envoyant un message au numéro : +212660610011.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas d’épuisement du stock, de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 5 – Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site Internet « www. baytimart.com » suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne, donc, l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’Utilisateur déclare en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 6 – Paiement

Le fait de valider une commande implique pour l’Utilisateur l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de ses achats s’effectue soit par :

• Paiement en ligne avec sa carte bancaire, ou ;
• Au comptant à la livraison.

Article 7 – Livraison

La livraison est effectuée par les livreurs de « BaytiMart » ou des prestataires au Maroc dans la limite des zones de livraison desservies par « BaytiMart ». Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par l’Utilisateur en fonction des différents créneaux horaires proposés lors de sa commande par « BaytiMart ». L’Utilisateur s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d’expédition, un message « WhatsApp » lui sera adressé pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.  

7.1. Frais de livraison

Toute commande d’une valeur de plus de 299.00dhs validée avec notre service commercial bénéficie d’une livraison gratuite.

Article 8 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par téléphone dans la même journée de la livraison.  

Article 9 – Comment nous utilisons vos informations ?

Nous utilisons les informations que nous recueillons, à des fins légitimes, pour fournir et améliorer nos produits et services, pour vous fournir un contenu personnalisé et pour communiquer avec vous. Nous pouvons également utiliser ces informations pour vous envoyer des offres spéciales et des mises à jour sur nos services. Vous pouvez vous désabonner de ces messages à tout moment en suivant les instructions de désabonnement fournies dans l’e-mail.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation marocaine.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et Le Vendeur, les tribunaux de la ville d’Agadir sont compétents pour régler le contentieux.

Article 11 – Évolution des conditions générales de vente

Le vendeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.